Le coût d'une intervention se discute avant qu'elle commence
Un dirigeant ou un propriétaire doit pouvoir mettre en balance le coût d'une démarche et ce qu'elle peut rapporter. La question des honoraires est donc abordée dès le premier rendez-vous.
Avant de parler d'honoraires, il est utile de vérifier si une assurance protection juridique peut intervenir. Certaines polices professionnelles, ou liées à un immeuble, en comprennent une.
Les conditions et plafonds varient fortement d'un contrat à l'autre, et certains litiges, notamment en droit des sociétés, sont souvent exclus. Lorsque la garantie s'applique, la loi vous laisse en principe le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, le mode de calcul le mieux adapté au dossier est convenu par écrit, avec une estimation du budget lorsque c'est possible.
Trois modes de calcul, choisis selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : étude des pièces, correspondance, rédaction, réunions, expertises et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme un litige de chantier qui passera peut-être par une expertise judiciaire.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la rédaction d'un bail commercial, de statuts, d'une convention d'actionnaires ou de conditions générales, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous connaissez le coût avant que le travail ne commence. Pour une entreprise, c'est souvent la formule la plus simple à budgéter.
Le complément de résultat
Dans certains dossiers de recouvrement ou d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base réduite.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement en fonction du résultat : ce complément s'ajoute toujours à une base, il ne la remplace jamais.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes avancées pour le dossier : droits de rôle, frais d'huissier, provision d'expertise, frais d'enregistrement ou de publication.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais et honoraires, de sorte que vous distinguiez toujours le coût du travail juridique et celui de la procédure elle-même.
En cas de question sur un état d'honoraires, le plus simple est d'en parler directement avec le cabinet. À défaut d'accord, des procédures de contestation existent auprès des instances de la profession.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que le dossier ne soit ouvert.
Oui. Une fois les pièces examinées, le cabinet vous communique le mode de calcul retenu et, autant que possible, une estimation, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
En partie. La partie qui perd est généralement condamnée à payer une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous pouvez mettre fin à la mission à tout moment. Le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai au conseil que vous désignez.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 475 33 06 40 ou décrivez votre dossier par écrit : vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait.