Associés en désaccord dans une SRL : quelles options avant le tribunal ?

Avant toute démarche, il faut savoir ce que prévoient les statuts et, s'il y en a une, la convention d'actionnaires. On y trouve souvent des règles décisives : majorités requises, droit de préemption, clause d'agrément, mécanisme de sortie en cas de départ d'un associé actif, méthode d'évaluation des parts.

Il faut aussi faire le point sur la situation comptable et sur les fonctions de chacun : qui est administrateur, qui a la signature bancaire, qui gère les relations avec les clients.

Dans un conflit, chacun est tenté de prendre l'avantage. Certains gestes se retournent pourtant presque toujours contre leur auteur.

Dans la grande majorité des cas, l'issue raisonnable est le rachat des parts d'un associé par l'autre, par la société ou par un tiers. La négociation porte sur le prix, les modalités de paiement, les garanties, la démission des mandats et, souvent, une clause de non-concurrence.

Une médiation peut faciliter l'accord lorsque la relation est trop tendue pour que les associés se parlent directement. Elle suppose que chacun accepte d'y participer.

Le Code des sociétés et des associations prévoit des procédures de règlement des conflits devant le président du tribunal de l'entreprise. Un ou plusieurs associés peuvent demander l'exclusion d'un associé pour de justes motifs ; un associé peut, lui aussi pour de justes motifs, demander à se retirer de la société. Dans les deux cas, le juge peut ordonner le transfert des parts et en fixer le prix.

En cas de blocage grave du fonctionnement de la société, la désignation d'un administrateur provisoire peut aussi être demandée. C'est une mesure exceptionnelle, réservée aux situations où l'intérêt de la société est menacé.