Maître Marie-Julie DelaunoisLe droit de vos murs et de vos affaires.
Baux commerciaux et baux à loyer, droit de la construction, droit des sociétés, contrats et distribution. Le cabinet conseille propriétaires, commerçants, entrepreneurs et dirigeants de PME, avant la signature comme lorsque le litige est là.
Cabinet à Woluwe-Saint-Pierre, sur rendez-vous · Consultations en français
Vous êtes…
Choisissez la situation qui ressemble à la vôtre. Chaque page explique les règles, les délais et ce qu'il faut préparer.
Un dossier bien rédigé évite souvent le procès. Quand il ne l'évite pas, il le gagne plus facilement.
- Relecture d'un bail commercial ou d'un bail de bureaux
- Contrat d'entreprise, avenants et procès-verbal de réception
- Statuts, plan financier et convention d'actionnaires
- Conditions générales de vente et contrats cadres
- Contrat de concession, d'agence ou de franchise
- Renouvellement refusé, révision du loyer, éviction
- Malfaçons, chantier abandonné, expertise judiciaire
- Associé qui bloque, exclusion ou retrait
- Client qui ne paie plus, recouvrement
- Rupture d'un contrat de distribution
Dix matières, quatre pôles
Des baux aux contrats de distribution, chaque page détaille les règles applicables, les délais à surveiller et les questions qui reviennent le plus souvent.
Baux et immobilier
Commerce de détail, logement loué, bureaux ou entrepôt : chaque bail obéit à ses propres règles, et la justice de paix tranche la plupart des litiges qui en naissent.
- Bail commercial→Négociation du bail, révision du loyer, renouvellement, cession avec le fonds de commerce, fin de bail et indemnité d'éviction.
- Bail d'habitation→Rédaction du bail, état des lieux, garantie locative, loyers impayés, résiliation, dégâts locatifs et procédure devant le juge de paix.
- Bail de bureaux→Locaux sans accueil de clientèle de détail : un bail largement librement négocié, où la rédaction fait toute la différence.
Droit de la construction
Du devis à la réception définitive, un chantier se joue sur des documents : contrat d'entreprise, avenants, procès-verbaux, rapports d'expertise.
- Contrats et litiges de chantier→Contrat d'entreprise, devis, avenants, retards, factures contestées, abandon de chantier, résiliation : pour maîtres d'ouvrage et entrepreneurs.
- Malfaçons et réception→Réception provisoire et définitive, vices apparents et cachés, responsabilité décennale, expertise et indemnisation.
Droit des sociétés
Créer une société, organiser sa gouvernance, faire entrer ou sortir un associé, et gérer les désaccords avant qu'ils ne paralysent l'entreprise.
Contrats et distribution
Conditions générales, contrats cadres, concession, agence, franchise, et ce qu'on fait quand un client ne paie plus.
- Contrats commerciaux→Rédaction et relecture de contrats, conditions générales de vente, sous-traitance, confidentialité, inexécution et résolution.
- Contrats de distribution→Concession de vente, agence commerciale, franchise et partenariats : rédaction, information précontractuelle, rupture et indemnités.
- Factures impayées→Mise en demeure, intérêts de retard, procédure de recouvrement des dettes non contestées, action devant le tribunal de l'entreprise.
Ce que vous pouvez attendre du cabinet
L'écrit d'abord
La plupart des litiges en matière de bail, de chantier ou de société naissent d'un document mal rédigé ou jamais signé. Le cabinet préfère relire un projet de contrat que plaider sur ses silences.
Lire les pièces avant de conclure
Bail, cahier des charges, statuts, échanges d'e-mails : l'avis se forme sur les documents, pas sur un résumé. C'est la seule manière de vous dire où vous en êtes réellement.
Le coût mis en balance avec l'enjeu
Une procédure a un prix et une durée. Avant de la lancer, vous savez ce qu'elle peut coûter, ce qu'elle peut rapporter et si une négociation sérieuse n'est pas plus raisonnable.
Un langage d'entrepreneur
Un dirigeant ou un propriétaire a besoin d'une réponse exploitable : ce qu'il faut signer, ce qu'il faut refuser, ce qu'il faut envoyer et dans quel délai. Pas d'une dissertation.
Les questions que se posent les entrepreneurs
À Woluwe-Saint-Pierre, pour l'est de Bruxelles et au-delà
Le cabinet reçoit sur rendez-vous, Avenue de l'Atlantique 44, 1150 Woluwe-Saint-Pierre. Les litiges en matière de bail se plaident devant le juge de paix du lieu de l'immeuble ; ceux entre entreprises, en principe devant le tribunal de l'entreprise.
- Téléphone
- +32 475 33 06 40
- mj.delaunois@avocat.be
- Accueil
- Sur rendez-vous
Avant un premier rendez-vous
Les documents qui fondent la relation : bail, devis ou contrat d'entreprise, statuts et convention d'actionnaires, conditions générales, factures, ainsi que les échanges écrits utiles. L'avis se forme sur les pièces, pas sur un résumé.
Non. Une part importante du travail consiste à relire ou rédiger un document avant sa signature : bail, contrat d'entreprise, statuts, conditions générales. C'est souvent l'intervention la moins coûteuse et la plus utile.
Certaines polices, y compris des assurances professionnelles ou liées à un immeuble, comprennent une protection juridique. Il est utile de vérifier vos contrats avant le premier rendez-vous. La loi vous laisse en principe le libre choix de votre avocat.
Signalez-le dès le premier contact, par téléphone de préférence : renouvellement de bail, réception de chantier, assemblée générale convoquée, sommation reçue. Le dossier est alors traité en priorité.
Parlons de votre dossier
Un premier échange, pièces à l'appui, permet de situer les enjeux, les délais qui courent et les options réalistes.