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Les bons réflexes avant de signer, et quand ça coince

Des articles pratiques pour commerçants, propriétaires, entrepreneurs et dirigeants de PME, sur les baux, les chantiers, la vie des sociétés et les contrats. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante.

Contrats et distribution

Facture impayée entre entreprises : les étapes, de la relance au titre exécutoire

Relancer pendant six mois avant d'agir est l'erreur la plus fréquente. Entre entreprises, la loi donne des outils efficaces, à condition de les utiliser tôt et avec un dossier en ordre.

4 novembre 2026Lire →

Discussion autour d'une table de réunion

Droit des sociétés

Associés en désaccord dans une SRL : quelles options avant le tribunal ?

La plupart des conflits entre associés se terminent par le départ de l'un d'eux. Toute la question est de savoir à quel prix, dans quel délai et dans quel état la société en sortira.

4 novembre 2026Lire →

Droit de la construction

Malfaçons : que faire avant et après la réception des travaux ?

La réception des travaux est le moment où le maître de l'ouvrage a le plus de poids. Une fois le procès-verbal signé sans réserve, certains défauts ne pourront plus être reprochés.

4 novembre 2026Lire →

Baux et immobilier

Bureaux, cabinet, entrepôt : bail commercial ou bail de droit commun ?

Une PME qui loue des bureaux ne bénéficie pas, en règle générale, de la protection du bail commercial. Ce qui n'est pas écrit dans le contrat sera tranché par des règles qu'elle ne connaît pas toujours.

4 novembre 2026Lire →

Baux et immobilier

Bail commercial : comment demander le renouvellement sans perdre son droit

Le droit au renouvellement est l'une des protections majeures du commerçant locataire. Il se perd pourtant facilement : une date manquée ou une lettre incomplète suffit.

4 novembre 2026Lire →

Prendre contact

Parlons de votre dossier

Un premier échange, pièces à l'appui, permet de situer les enjeux, les délais qui courent et les options réalistes.

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