MJDMarie-Julie Delaunois

Domaines

Décrire mon dossier
Appeler le +32 475 33 06 40
Réunion de travail autour d'une table
Droit des sociétés

Conflits entre associés et blocage de la société

Un conflit entre associés n'est pas seulement juridique. Il touche à la fois l'argent investi, le travail fourni et souvent une relation personnelle. La procédure n'est qu'un des outils pour en sortir.

Le cabinet intervient notamment pour

Les situations les plus fréquentes

Négociation de sortie

Rachat des parts d'un associé, valorisation, modalités de paiement, garanties et non-concurrence.

Exclusion et retrait

Procédures judiciaires permettant d'exclure un associé ou de se retirer, pour de justes motifs.

Blocage des organes

Assemblée impossible, organe d'administration divisé : désignation d'un administrateur provisoire dans les cas graves.

Décisions contestées

Annulation d'une décision d'assemblée, abus de majorité ou de minorité, conflits d'intérêts non déclarés.

Responsabilité des dirigeants

Action contre un administrateur pour faute de gestion ou violation des statuts.

Les premières décisions comptent

Négocier, puis plaider si nécessaire

Questions fréquentes

Conflits entre associés : ce qu'il faut savoir

Les associés disposent de droits d'information, notamment à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, et peuvent poser des questions aux administrateurs. Selon la situation, la procédure de retrait pour justes motifs peut aussi être envisagée.

Pas automatiquement. L'exclusion judiciaire suppose de justes motifs. En revanche, une convention d'actionnaires peut prévoir à l'avance ce qui se passe lorsqu'un associé actif quitte l'entreprise. D'où l'intérêt de la rédiger au départ.

Oui, et elle est souvent utile lorsque la relation doit se poursuivre, ou lorsque les associés veulent éviter une procédure publique. Elle suppose l'accord de chacun.

Prendre contact

Une question en conflits entre associés ?

Décrivez votre situation et les documents dont vous disposez : un premier échange permet de savoir s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.

AppelerRendez-vous